Termes et Conditions
1. Acceptation des Conditions d'Utilisation du Site
1.1. En accédant et en utilisant le site www.moveismendes.com, ci-après dénommé "site", tout visiteur, qu'il soit une personne physique ou morale, ci-après dénommé "utilisateur", acquiert automatiquement le statut d'utilisateur du site et accepte pleinement et sans réserve toutes les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site, ci-après dénommées "Conditions Générales".
1.2. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les Conditions Générales, il doit s'abstenir d'utiliser le site
2. Conditions Générales
2.1. Ce document définit les Conditions Générales qui régissent l'utilisation du site www.moveismendes.com par les utilisateurs, ainsi que l'achat de produits par ces derniers, le site étant créé par Móveis Mendes, ci-après dénommé "propriétaire", et hébergé par l'entreprise Wix.com Ltd, située à Tel Aviv, Israël.
3. Objectif du Site
3.1. Le but du site est de fournir et de présenter aux utilisateurs des informations initiales sur les produits développés par le propriétaire.
4. Exigences de l'Utilisateur
4.1. Tout produit proposé sur le site est disponible uniquement pour les utilisateurs ayant la capacité juridique et la légitimité d'accepter ces Conditions Générales et de garantir leur respect conformément à la législation applicable.
4.2. En accédant au site, l'utilisateur déclare qu'il remplit les conditions énoncées au point 4.1 et que toutes les informations fournies sur le site sont véridiques et fiables.
4.3. La simple visualisation des produits ou d'autres contenus de ce site est libre et accessible à tout utilisateur, quel que soit son âge.
4.4. L'utilisation du site par des utilisateurs ne remplissant pas les conditions du point 4.1 doit être supervisée par leurs représentants légaux, conformément à la loi. Dans ces cas, les représentants légaux seront responsables de toutes les activités réalisées par l'utilisateur sur le site.
5. Conditions d'Accès au Site
5.1. L'accès au site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs, sans nécessité d'enregistrement préalable.
6. Conditions d'Utilisation du Site
6.1. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux Conditions Générales.
6.2. L'utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le site à des fins illégales ou pour réaliser des actions qui portent préjudice aux droits et intérêts du propriétaire ou de tiers.
6.3. L'utilisateur doit également éviter des actions susceptibles d'endommager, de surcharger, de détériorer ou de rendre inutilisable le site, ou d'empêcher l'utilisation normale du site par d'autres utilisateurs.
6.4. L'utilisateur ne doit pas réaliser d'actes de concurrence déloyale, notamment par l'utilisation abusive d'informations obtenues sur le site du propriétaire.
6.5. L'utilisateur doit utiliser les contenus disponibles sur le site — y compris photographies, dessins, graphiques, fichiers audio, vidéos, images, enregistrements et, de manière générale, tout matériel accessible — de manière diligente, correcte et licite. De plus, il est interdit à l'utilisateur de:
a) Partager, transmettre, envoyer, créer ou reproduire tout contenu qu'il n'est pas autorisé à utiliser (par exemple, mais sans s'y limiter, des informations confidentielles acquises en raison de sa position professionnelle) ;
b) Partager, transmettre, envoyer, créer ou reproduire des contenus qui violent des droits de brevet, des modèles d'utilité, des marques déposées, des dessins ou modèles, des secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété industrielle ou droits d'auteur, appartenant à des tiers;
c) Partager, transmettre, envoyer, créer ou reproduire des contenus non sollicités, y compris, mais sans s'y limiter, du matériel promotionnel, du "courrier indésirable", du "spam", des "chaînes de lettres", des "systèmes pyramidaux";
d) Partager, transmettre, envoyer, créer ou reproduire, intentionnellement ou accidentellement, tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes destinés à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout ordinateur ou système informatique (matériel ou logiciel) ou équipement de télécommunications;
e) Collecter, stocker, partager, transmettre, envoyer, créer ou reproduire des informations personnelles de tiers sous quelque format que ce soit;
6.6. L'utilisateur doit également s'abstenir de collecter sur le site, par tout moyen ou application informatique, des informations ou contenus qui n'ont pas été expressément mis à disposition du public par le propriétaire.
6.7. Il est interdit à l'utilisateur de partager sur le site tout matériel, contenu ou information qui viole la loi, les droits du propriétaire ou de tiers, y compris des informations confidentielles.
6.8. L'utilisateur ne doit pas commettre d'activités illégales en utilisant le site du propriétaire ou l'une de ses composantes, qui pourraient violer les droits du propriétaire, d'autres utilisateurs ou de tiers.
6.9. En utilisant le site ou l'une de ses composantes, l'utilisateur ne doit pas adopter de comportements provocateurs envers des tiers, ni utiliser des identités fausses ou celles de tiers, ni assumer envers d'autres utilisateurs du site ou des tiers, des fonctions, relations ou responsabilités qui ne sont pas réelles.
7. Concernant les liens vers le site du propriétaire
7.1. Tout lien — ci-après désigné "lien" — entre le site (ou l'une de ses composantes, telles que ses pages ou contenus) et d'autres sites d'utilisateurs ou de tiers — ci-après dénommés "sites externes" — créés par ces utilisateurs ou tiers, doit respecter les exigences suivantes:
a) Tout lien créé conformément au point 7.1 doit uniquement permettre l'accès aux pages du site, toute copie permanente du site ou de ses pages étant interdite;
b) Aucun lien ne doit conduire ou fournir des informations inexactes, erronées ou fausses sur les pages du site, ni donner l'impression qu'il s'agit d'un lien autorisé ou supervisé par le propriétaire, ou que celui-ci est responsable des contenus ou services offerts sur les sites externes, notamment par l'utilisation de marques ou d'autres signes distinctifs du propriétaire sur ces sites;
c) Les sites externes qui établissent un lien avec le site du propriétaire ne doivent contenir ou mettre à disposition aucun contenu ou information illégale, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraire à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
8. Concernant les liens du site vers des sites tiers
8.1. Nonobstant ce qui précède, les liens présents sur le site, générés par le propriétaire vers des sites tiers, sont fournis uniquement à titre informatif et non exhaustif.
8.2. Le propriétaire décline toute responsabilité quant au contenu ou aux fonctionnalités disponibles sur ces sites tiers, lesquels sont soumis à leurs propres conditions générales d'utilisation, ainsi qu'à leurs politiques de confidentialité et de cookies. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter préalablement.
8.3. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des politiques de cookies et de confidentialité de ces sites tiers.
9. Sans préjudice des dispositions des points 7 et 8
9.1. Tout lien d’un site tiers vers le site du propriétaire n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le propriétaire et le site tiers où se trouve le lien, ni l’acceptation ou l’approbation de son contenu ou de ses services par le propriétaire.
10. Limitations de responsabilité du propriétaire
10.1. Le site du propriétaire a été développé sur la base d'informations provenant de sources internes et externes, et est mis à disposition des utilisateurs « tel quel », pouvant contenir des inexactitudes ou erreurs.
10.2. Le propriétaire ne garantit pas un accès continu, sécurisé ou sans erreur au site, ni la correction immédiate de défaillances.
10.3. Le propriétaire ne sera responsable que des dommages directement causés par l'utilisation du site, dans la mesure où ces dommages résultent d'une action intentionnelle de sa part.
10.4. Le propriétaire ne sera notamment pas responsable des dommages découlant de, sans s’y limiter:
a) Interférences, interruptions, omissions, virus, pannes téléphoniques et/ou défaillances du système électronique, contenus ou services de tiers échappant à son contrôle;
b) Blocages ou retards dus à des problèmes de connexion Internet ou de systèmes informatiques;
c) Actes illicites de tiers qui interfèrent avec le site;
d) Disparités entre les informations fournies par le propriétaire et les contenus visibles sur le site;
e) Inexactitudes dans les contenus relatifs à des produits ou services de tiers;
f) Actions liées à la transmission, stockage, réception ou accès à des contenus sur le site;
g) Utilisation de navigateurs, logiciels ou dispositifs non sécurisés par l'utilisateur;
h) Informations, produits ou services fournis par des sites tiers accessibles depuis le site;
i) Lacunes ou inadéquation perçue par les utilisateurs concernant les produits présentés sur le site.
11. Responsabilité de l'utilisateur
11.1. Il incombe à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires pour protéger son appareil contre les menaces, y compris les virus.
11.2. Sans les précautions adéquates, l'utilisateur s'expose à un risque accru d'accès non autorisé à ses données par des tiers.
12. Propriété intellectuelle et industrielle
12.1. Tous les contenus présents sur le site (icônes, logos, textes, bases de données, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent, selon les cas, au propriétaire ou à ses fournisseurs.
12.2. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable constitue une infraction punie par la loi.
12.3. La sélection, l’organisation et la compilation de données sur le site sont également protégées, et restent la propriété exclusive du propriétaire.
12.4. Aucune clause des présentes ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence des droits de propriété intellectuelle sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable et juridiction compétente
13.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais.
13.2. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à la vente de produits, seul le tribunal de Paços de Ferreira, Portugal sera compétent, à l’exclusion de tout autre.